Qu'est ce que le Diagnostic Europe ?
Il s’agit d’une aide accordée à l’entreprise sous la forme d’une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature à l’Instrument PME.
Attention : dans le cadre du dispositif Diagnostic Europe, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d’accompagner une entreprise.
Le rôle de Bpifrance
Nous vous offrons la possibilité d’être accompagné par un expert en participant au financement de ce Diagnostic Europe à hauteur de 50% du coût de la prestation, d’un montant maximum fixé à 5 000 euros HT pour une candidature en Phase 1 et à 20 000 euros HT pour une candidature en Phase 2.
Le Diagnostic Europe est réalisé conformément à un cahier des charges défini par Bpifrance et approuvé préalablement par chaque expert conseil en financements européens.
Les entreprises éligibles
Sont éligibles les PME au sens européen du terme, c’est–à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, qui réalisent un chiffres d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou présentent un bilan inférieur à 43 millions.
Le Diagnostic Europe est destiné aux PME innovantes ayant de fortes ambitions à l’international et qui souhaitent candidater à l’Instrument PME.
Les dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de diagnostic et de conseil effectuée par l’expert conseil choisi par l’entreprise et signataire du contrat expert Diagnostic Europe. Lesdites prestations étant effectuées conformément au cahier des charges Diagnostic Europe de Bpifrance (disponible dans la rubrique « Documents »).
Le montant maximum de la prestation est fixé à 5 000 euros HT pour une candidature en Phase 1 et à 20 000 euros HT pour une candidature en Phase 2.
La prestation de Diagnostic Europe est financée :
Aucune autre dépense ne sera prise en compte dans le cadre du Diagnostic Europe.
La demande de Diagnostic Europe
La PME sélectionne un expert conseil en financements européens. L’entreprise peut choisir une société de conseil à partir de la liste fournie par Bpifrance ou un autre cabinet si celui-ci dispose des compétences nécessaires pour accompagner l’entreprise sur ce dispositif. Une fois l’expert choisi, celui-ci rédige une proposition commerciale. La PME formule ensuite une demande en ligne de Diagnostic Europe et y dépose la proposition commerciale ainsi que sa dernière liasse fiscale et les attestations de régularité fiscale et sociale.
Bpifrance réceptionne la demande de l’entreprise. Si la demande est validée, l’entreprise retournera à Bpifrance le contrat Diagnostic Europe daté et signé par son représentant légal.
La prestation de Diagnostic Europe débute au moins un jour après la date de validation par Bpifrance de la demande en ligne. La proposition commerciale ne doit pas être signée entre le prestataire et l’entreprise avant cette date, sous peine de rendre inéligible la demande de prise en charge par Bpifrance.
L’expert conseil s’engage à réaliser la prestation conformément au cahier des charges Diagnostic Europe, dans un délai maximum de 4 (quatre) mois suivant la date de validation de la demande Diagnostic Europe.
Trouver un expert conseil
DANS LE CAS OU JE N’AI PAS D’EXPERT CONSEIL, COMMENT EN TROUVER UN ?
Si vous n’avez pas d’expert conseil, une liste de sociétés de conseil vous sera communiquée par Bpifrance. Pour cela, envoyez-nous un email à partir de la rubrique « Contactez-nous » de la plateforme Diagnostic Europe.
Vous conserverez en toute hypothèse le libre choix de votre expert conseil.
DANS LE CAS OU J’AI DEJA UN EXPERT CONSEIL, MAIS QU’IL N’EST PAS CONNU DE BPIFRANCE ?
Il est possible d’avoir recours à un cabinet de conseil non connu de Bpifrance. Ce dernier devra toutefois produire à Bpifrance des éléments attestant sa compétence et son expérience des programmes européens et notamment de l’Instrument PME. Bpifrance se réserve le droit de refuser dans le cadre du Diagnostic Europe, la contribution d’une société de conseil qui ne serait pas en mesure d’attester ces aptitudes ou qui ne satisferait pas aux règles imposées par Bpifrance. L’expert devra en toute hypothèse signer le contrat expert Diagnostic Europe avant d’engager sa mission et conformer impérativement sa prestation au cahier des charges Diagnostic Europe. Quel que soit l’expert conseil retenu, la prestation de Diagnostic Europe, son prix et son mode de financement demeurent identiques.
Contactez-nous
Vous recherchez un expert pour vous accompagner ? Vous avez une question ?
Documents
Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Europe sont les suivants :
Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance vous fera parvenir le contrat Diagnostic Europe à faire signer (signature électronique) par le représentant légal de l’entreprise, qui disposera in fine d’une version numérique et originale du contrat signée par vous-même et par Bpifrance.
Directrice générale de Noraker
C’est l’ADN même de Noraker que de développer les biomatériaux les plus innovants afin de préserver et reconstruire le capital osseux.
Le projet REBOOT est donc la colonne vertébrale de notre stratégie. Nous ambitionnons de contribuer à la transition d’une chirurgie de reconstruction vers la régénération osseuse.
La boîte à outils REBOOT sera notre gamme clé et accélèrera de façon très significative le rayonnement et l’activité de Noraker au niveau mondial.
Grâce au financement « Diagnostic Europe », nous avons construit le dossier de participation avec une consultante très qualifiée dans ce domaine et maitrisant les codes des projets européens. Nous avons ainsi gagné énormément de temps et avons été classés 1er de notre catégorie.
Président de Devellyn
Grâce au Diagnostic Europe, nous avons pu identifier et financer un conseil de très haut niveau qui nous a guidé et permis d'obtenir une aide Européenne à la première tentative.
Co-fondateur & CFO de K-Ryole
Cela nous a permis de nous faire accompagner sur un dossier H2020, que nous aurions fait seuls sinon, avec une probabilité de réussite quasi-nulle.
CEO de SMARTR
Le Diagnostic Europe nous a offert la possibilité de candidater à SME Instrument. Sans cette aide, le ticket d'entrée est trop élevé pour nous et nous n'aurions pas pu candidater.
CEO de Levathian Dynamics
Le Diagnostic Europe a permis de financer la rédaction d'un dossier de qualité pour soumission à la Commission Européenne. Cela nous a permis de gagner énormément de temps et d'augmenter nos chances d'être retenu pour le programme H2020 car, clairement, si nous avions rédigé seul le dossier, il n'aurait pas du tout eu la même contenance que celui rédigé par notre prestataire.
CEO & Co-founder Daan Technologies
Le Diagnostic Europe nous a permis de nous faire accompagner sur la Phase 1 de l'Instrument PME, en vue de tester notre éligibilité pour la Phase 2. Cela nous a permis de formaliser les résultats de notre démarche d'innovation, et grâce à l'aide que nous avons obtenue, d'envisager directement son déploiement à l'échelle européenne.
CEO NeoMedLight
NeoMedLight développe une thérapie innovante de photobiomodulation pour contrer les mucites et dermites, effets secondaires indésirables et potentiellement dévastateurs des chimio/radio thérapies. NeoMedLight pourra accélérer significativement l’adoption de la thérapie en investissant dans un programme de développement clinique et technologique. L’obtention d’une phase II du programme H2020 permettrait à NeoMedLight d’investir dans cette accélération.
Grace au Diagnostic Europe, NeoMedLight a été en mesure de s’offrir les services d’un cabinet de consultants spécialiste des programmes Européens et de prendre pied dans la compétition H2020 avec un dossier construit professionnellement.
Co-fondateur myfood
Le Diagnostic Europe nous a apporté une meilleure compréhension de l’écosystème PME européen.
Président, T'Air Energies Group
« Le diagnostic Europe nous a permis, grâce à l'intervention de consultants spécialistes de ces dispositifs, d'identifier très rapidement le bon parcours à réaliser pour solliciter les aides européennes en augmentant nos chances de les obtenir »
Grants Manager, omicX
« L'aide "Diagnostic Europe" a permis de conforter notre choix d'être accompagné par un cabinet spécialisé dans le montage de dossiers INSTRUMENT PME. En partant seul dans ce type de démarche, les chances de réussite sont plutôt minces alors que l'expertise et le conseil d'un cabinet spécialisé et le support de BPIFRANCE visent à augmenter nettement la probabilité de succès »
Responsable projets financement et administration, CMI’Nov
« Accompagnement indispensable pour la préparation du concours et le financement nécessaire pour un coaching de qualité »
Directeur Technique R&D, Oasis Smart SIM
« Le Diagnostic Europe nous a fait gagner du temps et de la pertinence dans l'approche du dossier »
Directeur Général, CWS Morel
« C’est la subvention Diagnostic Europe qui nous a décidé à nous faire accompagner pour monter notre dossier H2020. A la clef : gros gain de temps, conseils avisés sur le contenu du dossier et obtention de la subvention dès la première présentation »
Président, Draw Me A Garden
« Le Diag Europe a été un élément décisif pour se lancer dans le dossier SME Instrument/H2020. Sans les conseils pertinents de BPI et l'aide financière, nous n'aurions pas fait appel à un cabinet pour construire le dossier phase 1 de SME Instruments »
Président de PREDICTICE SAS
« Predictice ambitionne de devenir la plateforme leader en Europe de la recherche et d'analyse de l'information juridique à destination des professionnels du Droit. Le Diagnostic Europe proposé par Bpifrance a été la première brique de l'internationalisation de notre solution d'excellence technologique »
Pour en savoir plus sur le programme de RDI de la Commission européenne, rendez-vous sur le portail de la Commission européenne.