Diagnostic Europe

L'offre en détail

• Qu'est ce que le Diagnostic Europe ?

  Il s’agit d’une aide accordée à l’entreprise sous la forme d’une prestation de diagnostic et de conseil ciblant une candidature à l’Instrument PME Phase 1.

  • La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un expert conseil en financements européens vise à augmenter les chances de réussite des entreprises dans le cadre d’un concours aussi sélectif que l’Instrument PME.
  • Et plus généralement à sensibiliser les dirigeants de PME innovantes à l’intérêt des programmes de recherche, développement et d’innovation financés par la Commission européenne en identifiant les financements communautaires adaptés à leurs stratégies

   

  Attention : dans le cadre du dispositif Diagnostic Europe, seule une personne morale peut intervenir comme prestataire afin d’accompagner une entreprise.

• Le rôle de Bpifrance

  Nous vous offrons la possibilité d’être accompagné par un expert en participant au financement de ce Diagnostic Europe à hauteur de 50% du coût de la prestation, d’un montant forfaitaire fixé à 5 000 euros HT.

  Le Diagnostic Europe est réalisé conformément à un cahier des charges défini par Bpifrance et approuvé préalablement par chaque expert conseil en financements européens.

• Les entreprises éligibles

  Sont éligibles les PME au sens européen du terme, c’est–à-dire les entreprises de moins de 250 salariés, qui réalisent un chiffres d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou présentent un bilan inférieur à 43 millions.

  Le Diagnostic Europe est destiné aux PME innovantes ayant de fortes ambitions à l’international et qui souhaitent candidater à l’Instrument PME phase I pour les aider à définir plus précisément leur stratégie de développement.

• Les dépenses éligibles

  Les dépenses éligibles sont celles relatives à la prestation de diagnostic et de conseil effectuée par l’expert conseil choisi par l’entreprise et signataire du contrat expert Diagnostic Europe. Lesdites prestations étant effectuées conformément au cahier des charges Diagnostic Europe de Bpifrance (disponible sur la plateforme de demande).

  Le montant forfaitaire de la prestation est fixé à 5000 euros HT.

  La prestation de Diagnostic Europe est financée :

  • à hauteur de 50% du montant TTC par l’entreprise bénéficiaire de la prestation,
  • à hauteur de 50% du montant TTC par Bpifrance. Cette somme étant réglée directement à l’expert conseil après la réalisation de la prestation.

  Aucune autre dépense ne sera prise en compte dans le cadre du Diagnostic Europe.

• La demande de Diagnostic Europe
  

  La PME sélectionne un expert conseil en financements européens. L’entreprise peut choisir une société de conseil à partir de la liste fournie par Bpifrance ou un autre cabinet à condition que celui-ci se soumette aux règles imposées par Bpifrance dans le cadre de ce dispositif. Une fois l’expert choisi, celui-ci rédige une proposition commerciale. La PME formule ensuite une demande en ligne de Diagnostic Europe sur la plateforme www.diageurope.bpifrance.fr et y dépose la proposition commerciale ainsi que sa dernière liasse fiscale et l’attestation de régularité fiscale et sociale

  Bpifrance réceptionne la demande de l’entreprise et la proposition commerciale de l’expert. Si la demande est validée, l’entreprise retournera à Bpifrance le contrat Diagnostic Europe ainsi qu’un exemplaire du tableau récapitulatif des aides pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, daté et signé par son représentant légal.

  La prestation de Diagnostic Europe débute au moins un jour après la date de validation par Bpifrance de la demande en ligne. La proposition commerciale ne doit pas être signée entre le prestataire et l’entreprise avant cette date, sous peine de rendre inéligible la demande de prise en charge par Bpifrance.

  L’expert conseil s’engage à réaliser la prestation conformément au cahier des charges Diagnostic Europe, dans un délai maximum de 4 (quatre) mois suivant la date de validation de la demande Diagnostic Europe.

• Trouver un expert conseil

  DANS LE CAS OU JE N’AI PAS D’EXPERT CONSEIL, COMMENT EN TROUVER UN ?

  Si vous n’avez pas d’expert conseil, une liste de sociétés de conseil vous sera communiquée par Bpifrance. Pour cela, envoyez-nous un email à partir de la rubrique « Contactez-nous » de la plateforme Diagnostic Europe.

  Vous conserverez en toute hypothèse le libre choix de votre expert conseil.

  DANS LE CAS OU J’AI DEJA UN EXPERT CONSEIL, MAIS QU’IL N’EST PAS CONNU DE BPIFRANCE ?

  Il est possible d’avoir recours à un cabinet de conseil non connu de Bpifrance. Ce dernier devra toutefois produire à Bpifrance des éléments attestant sa compétence et son expérience des programmes européens et notamment de l’Instrument PME. Bpifrance se réserve le droit de refuser dans le cadre du Diagnostic Europe, la contribution d’une société de conseil qui ne serait pas en mesure d’attester ces aptitudes ou qui ne satisferait pas aux règles imposées par Bpifrance. L’expert devra en toute hypothèse signer le contrat expert Diagnostic Europe avant d’engager sa mission et conformer impérativement sa prestation au cahier des charges Diagnostic Europe. Quel que soit l’expert conseil retenu, la prestation de Diagnostic Europe, son prix et son mode de financement demeurent identiques. Adresser un email à l’adresse diageurope@bpifrance.fr avec les coordonnées de l’expert conseil et la proposition commerciale pour la prestation. Cette dernière doit être conforme au cahier des charges disponible dans la rubrique « Documents » de la plateforme Diagnostic Europe.

• Contactez-nous

  Vous recherchez un expert conseil en financements européens ?

  Merci de cliquer sur le lien ci-dessous et de renseigner votre raison sociale, nom, prénom, adresse mail, téléphone ainsi que l’objet de votre demande.

  Pour plus d’informations, prenez contact avec :

  Contactez-nous

• Documents

  Les documents constitutifs d’une demande de Diagnostic Europe sont les suivants :

  •  le formulaire de demande en ligne ;
  •  la proposition commerciale de l’expert conseil (non signée); · la dernière liasse fiscale de l’entreprise ;
  •  l’attestation de régularité fiscale et sociale.

  Les documents visés devront être déposés sur la plateforme en ligne.

   

  Une fois la demande réalisée en ligne et après validation, Bpifrance vous fera parvenir :

  •  le contrat Diagnostic Europe à nous renvoyer en deux exemplaires dûment paraphés et signés par le représentant légal de l’entreprise (un exemplaire vous sera retourné après signature par Bpifrance)
  •  la déclaration des aides à compléter. En effet, le Diagnostic Europe est une aide publique soumise au règlement européen. Ces aides de faible montant sont dispensées de l’obligation de notification préalable, tant que leur montant cumulé ne dépasse pas 200 000 € sur trois exercices fiscaux glissants. Vous serez donc tenu de recenser l’ensemble de ces aides déjà perçues ou à percevoir par votre entreprise sur l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents.

   

  Votre entreprise ne sera éligible qu’après réception et vérification de ces documents dûment complétés et signés, et sous réserve que les montants d’aides déjà perçus ne dépassent pas les seuils fixés.

  -       cahier des charges

  -       Règlement européen

Parole aux lauréats européens

Le diagnostic en bref